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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 2001 déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:1
Page:44005
Avis du Conseil d'Etat 32111 + 31187
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Remarques