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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1970 désignant le fonctionnaire auquel doit être communiqué la copie des contrats relatifs à l'occupation d'étudiants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1970
Page:6504
Avis du Conseil d'Etat U - D