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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 juillet 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant]
Arrêté royal du 8 juillet 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1970
Page:7591
Avis du Conseil d'Etat U - D