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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1971 réglant la situation administrative des professeurs des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons, qui exercent des activités artistiques en dehors de l'établissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1971
Page:	13468

Avis du Conseil d'Etat

11125 pp

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002