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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure et fixant les unités de mesures légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1970
Page:	12069

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 07/12/1970 au 19/05/2020