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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1970 portant exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1970
Page:12116
  • 08/06/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse