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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1970 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du Bureau exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1971
Page:	2700

Avis du Conseil d'Etat

11214

Période de vigueur

du ... au 27/01/1996