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Intitulé

Décret du 17 avril 1990 modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1991
Page:	8200

Avis du Conseil d'Etat

19646

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2004