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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1971 remplaçant l'arrêté royal du 19 mars 1968 classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1971
Page:13696
Avis du Conseil d'Etat --