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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1971 abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1960 accordant une indemnité aux agents chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1971
Page:	13118

Avis du Conseil d'Etat