Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1969 modifiant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés, dans les frais d'aménagement d'un poste de travail et dans le coût d'instruments et de vêtements de travail