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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, modifié par l'arrêté ministériel du 17 janvier 1963

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1969
Page:	2517

Avis du Conseil d'Etat

U - D