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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 majorant le montant de certains prix décernés par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1972
Page:4245
Avis du Conseil d'Etat 11442