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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1969 modifiant , en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1969
Page:6029
Avis du Conseil d'Etat 10592