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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1964 portant création d'un Institut supérieur de Sciences psychologiques et pédagogiques, annexé à la Faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1964
Page:	8113

Avis du Conseil d'Etat

U - D