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Intitulé

Loi du 3 juin 1969 portant approbation de la Convention signée à Madrid le 10 octobre 1967 portant révision de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1969
Page:9767
Avis du Conseil d'Etat 10364