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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1969
Page:8228
  • 16/03/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10786
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 114 à 117 de l'arrêté du 10/01/2000 et art. 126 et 127 de l'arrêté du 04/03/2008.

Période de vigueur du ... au 30/04/2000