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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1969 modifiant , en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1969
Page:9915
Avis du Conseil d'Etat 10831