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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1969 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté royal du 3 novembre 1931 organique de la régie du travail pénitentiaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1969
Page:	12302

Avis du Conseil d'Etat

U - D