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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1969 classant les voies publiques constituant la petite ceinture de Charleroi dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1969
Page:12414
Avis du Conseil d'Etat --