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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1919 réglementant l'emploi des réservoirs d'air comprimés dans les mines, minières et carrières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1994
Page:	23726

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/09/1994 au ...