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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1968 fixant les modalités et conditions d'agréation des médecins-spécialistes en réadaptation en matière de reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1968
Page:	4896

Avis du Conseil d'Etat

9912

Période de vigueur

du 10/05/1968 au ...