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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1968 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1968
Page:3914
  • 30/07/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10084
Période de vigueur du 19/04/1968 au ...