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Intitulé

Loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1968
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1968
Page:	3786

Avis du Conseil d'Etat

9156 + 8401

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/1968 au ...

Remarques Art. 2: disposition autonome