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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1968 relatif à la mise en vigueur de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1968
Page:	3917

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/04/1968 au ...