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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1968 portant retrait de l'agréation des caisses mutuelles libres d'allocations familiales et déterminant la destination de leur fonds de prévision et le mode de liquidation desdites caisses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1968
Page:	9135

Avis du Conseil d'Etat

10498

Période de vigueur

du 10/09/1968 au ...