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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1968
Page:	10503

Avis du Conseil d'Etat

10422

Entrée en vigueur / Effet

A partir de l'année académique 1968-1969

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse