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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1968 réglant les formalités et conditions à observer pour le dépôt et le retrait des fonds et titres des sociétés mutualistes reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/1968
Page:	7467

Avis du Conseil d'Etat

10427

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/07/1968 au ...