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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1968 fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1969
Page:620
Avis du Conseil d'Etat --