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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1994 portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1994
Page:26153
  • 08/07/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié par l'AR 06/07/1999 (MB 12/03/2004).
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1994