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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1967 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1967
Page:7325
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)