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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1967 modifiant en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1967
Page:7444
Avis du Conseil d'Etat 10026