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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1966 portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire et financière du 21 décembre 1965 modifiant l'article 28 de son règlement du 3 avril 1958 relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et à composition variable)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1966
Page:584
Avis du Conseil d'Etat --