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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49145

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/02/2011 au ...