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Intitulé

Loi du 12 avril 1966 relative à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1966
Page:4747
Avis du Conseil d'Etat 9373