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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1965
Page:	793

Avis du Conseil d'Etat

9070 + 9014

Période de vigueur

du ... au 26/09/2002