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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1965
Page:793
Avis du Conseil d'Etat 9070 + 9014
Période de vigueur du ... au 26/09/2002