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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1994 portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1994
Page:	28947

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du 01/07/1993 au 01/04/1995