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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1965 portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1960 rendant applicable aux officiers et sous-officiers de la force publique le statut des agents de l'Administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1965
Page:	2183

Avis du Conseil d'Etat

U - D