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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1963 soumettant le tronçon Bruxelles-Meise, de la voie publique Bruxelles-Anvers, au régime de la la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1963
Page:940
Avis du Conseil d'Etat --