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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés librés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1963
Page:5095
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse; le présent arrêté "continue de régir les majorations de rente accordées aux personnes visées à l'article 21, § 1 et 2, de la loi (du 1er avril 1969)".

Période de vigueur du ... au 30/04/1969