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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 approuvant les plans des cloisons, compartiments-isoloirs et pupitres composant le matériel électoral

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1963
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1963
Page:	5406

Avis du Conseil d'Etat