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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1966
Page:	12062

Avis du Conseil d'Etat

9857 + 9870

Période de vigueur

du ... au 01/09/2004