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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1965 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1965
Page:4374
  • 15/07/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D