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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1965
Page:	9494

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 07/03/2023 (ou 06/03/2023 à minuit) (abrogé à cette date par l'art. 2 de l'arrêté royal du 3 mai 2024 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie (MB 17/05/2024, 1ère édition, p. 63231) (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/03/2024202442/moniteur)

Période de vigueur

du 11/08/1965 au 06/03/2023