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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1964
Page:	3005

07/07/1964 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

8593 + 8594 + 8595 + 8596 + 8597 + 8598 + 8599 + 8601

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1964

Période de vigueur

du 01/08/1964 au ...

Remarques Publication partielle de l'avis du Conseil d'Etat dans l'avis du 31/07/1964, MB 10/11/1964, p. 11769

Annexe I: AR 02/10/1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 3007.
Annexe II: AR 07/08/1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat, p. 3028.
Annexe III: AReg 03/05/1948 pris en application de l'article 19 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 3044.
Annexe IV: AR 27/01/1953 relatif à la réaffectation des agents del'Etat, p. 3046.
Annexe V: AR 10/04/1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves de carrière les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans certains territoires africains à l'époque ou ceux-ci se trouvaient sous l'autorité de la Belgique, p. 3050.
Annexe VI: AR 16/02/1961 organisant le stage des candidats au niveau 1 des agents de l'Etat, p. 3052.
Annexe VII: AR 26/06/1962 relatif à la situation administrative des agents de l'Etat de l'ancien Ministère des Affaires africaines, p. 3054.