Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1963 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Centre d'Etudes sociales et du Centre d'Etudes économiques, attachés au Ministère de la Défense nationale