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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1962 portant augmentation des prestations prévues aux articles 9 et 18 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1962
Page:2811
Avis du Conseil d'Etat 7855
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)