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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1964 fixant la durée des congés de reconstitution des agents désignés pour dispenser un enseignement au Congo, au Rwanda et au Burundi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1964
Page:	10101

Avis du Conseil d'Etat

U - D