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Intitulé

Omzendbrief nr. BA-G-91/19 van 4 december 1991 aangaande de reisvergoedingen in de lokale besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1991
Numéro: BA-G-91/19
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1992
Edition:2
Page:3994
Avis du Conseil d'Etat --