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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Oktober 1990 zur Festlegung der Abmessungen der Stimmzettel für die Wahl des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 octobre 1990 concernant la dimension des bulletins pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1990
Page:19886
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication